Pour un parti divers et des élu.e.s à l’image de notre société !

Le profil des militant·e·s d’EELV est divers. Il reste cependant largement insuffisamment représentatif de la population, de la société. Cela peut contribuer à nos difficultés pour nous implanter dans certains territoires. De surcroît, notre fonctionnement interne conduit à une moindre diversité au niveau de nos élu.e.s, de nos cadres.

Notre parti doit ainsi s’ouvrir pour gagner en représentativité. Nous devons accroître notre exigence sur le non-cumul des mandats et modifier le processus de désignation de nos candidat.e.s. 

Un plan de formations pour toutes et tous, pour tous les échelons, doit accompagner cette ouverture pour permettre à tout le monde d’être en capacité de militer ou d’envisager sereinement de pouvoir devenir élu.e ou cadre de notre parti.

Les propositions décrites dans ce document ne servent évidemment qu’à ouvrir le débat et la réflexion sur  la méthode précise.

· Diversifier le profil et nos candidat.e.s, ouvrir notre parti

Notre parti doit être aussi divers et représentatif que la population française. La première condition est d’éviter le cumul des mandats. Si une personne cumule trois postes, comment ouvrir notre parti à des profils variés ? Ainsi, nous devrons progresser dans la lutte contre le cumul des mandats et aller vers le mandat unique. En théorie, le seul mandat cumulable pour nous devrait être celui de conseiller municipal et notre grille de cumul doit donc être revue pour se rapprocher de cette cible. 

En contrepartie, la grille des cotisations sur les indemnités des élu.e.s au parti serait revue, pour prendre en compte les autres revenus éventuels. Être adjoint.e d’une petite ville en cumulant avec une retraite de cadre permet effectivement de payer une cotisation au parti en tant qu’élu.e, ce qui est bien plus complexe lorsque la situation professionnelle est plus précaire. Les indemnités financières ne doivent pas être une incitation à candidater et cumuler, mais non plus un frein pour d’autres.

En cas de cumul probable à une future élection, les candidat.e.s devront indiquer avant le vote le ou les mandats qu’ils abandonneront en cas d’élection. 

Afin d’éviter le principe du « saute-mouton », il sera interdit de se présenter à un nouveau mandat non-cumulable si cela fait moins de trois ans que l’on occupe son autre mandat. La réalité des implantations locales comme de la difficulté à trouver parfois des candidats partout permettra ces candidatures si elles sont dans des circonscriptions ou territoires envisagés comme non-gagnables. Ainsi, en cas de victoire, ce sera une bonne surprise imprévue, mais les mêmes personnes ne trusteront pas les postes éligibles.

Le RI devra intégrer une règle pour se mettre en conformité (un  mois au maximum après délai de recours légal éventuel).

Notre grille de cumul est claire et empêche déjà certains cumuls. Si la place de parlementaires au BE est une bonne chose, notre vision du partage des pouvoirs impose que des postes comme secrétaire national, secrétaire national adjoint ou porte-parole ne soient pas cumulables avec la fonction de député. C’est un choix historique des écologistes, original sur la scène politique française, mais que nous souhaitons affirmer. En cas d’élection à un mandat de parlementaire, les personnes en situation de cumul seront automatiquement démises des postes et le BE les remplacera selon un vote interne comme cela est déjà prévu, suivi d’une validation du CF.

La question du non-cumul dans le temps est également importante. Si le principe du “tourniquet” (démission à mi-mandat pour faire entrer le suivant de liste) des débuts des verts était un peu excessif, nous affirmons que trois mandats de parlementaires (toutes assemblées confondues) successifs est un maximum. Il faudra ensuite attendre au moins dix ans pour se représenter sur un poste de parlementaire éligible. De plus, dans une volonté de transmission, les membres d’EELV élus sur des scrutins de listes seront incités à démissionner au milieu de leur troisième mandat, afin de laisser une relève s’installer. Ceci peut se discuter si le suivant de liste n’est pas membre d’un parti écologiste (fusions…) mais cela doit rester l’exception à étudier, et non la règle.

L’enjeu de la représentativité des élu.e.s et des militant.e.s est plus complexe, et prendra nécessairement plus du temps pour être corrigée.

Afin d’identifier les points d’attention, une enquête (anonyme et respectant toutes les règles de RGPD) sera effectuée auprès des militants pour identifier le profil par groupe local (si le groupe local est d’une taille suffisante), par département ou par région. Ces résultats permettront de réaliser des profils sociologiques du parti et d’alerter sur les profils trop similaires et les axes d’évolution.

Pour la constitution des scénarios de candidatures dans la Commission politique électorale (CPE), la proportionnalité des motions pour les candidat.e.s sera abandonnée. Cependant, la Commission politique électorale intégrera un membre de chaque motion (ayant fait au moins 10 % au congrès, ou ayant le soutien d’au moins 20 membres du CF – titulaires ou suppléants), afin de s’assurer que leur avis consultatif soit bien entendu. 

Le vote des candidat.e.s aux élections nationales sera effectué par le CF (puis validé par les militant.e.s par un vote direct) après remontée des scénarios élaborés par les régions, ou avec des candidats remontés des régions pour les européennes. Avant présentation au CF, la Commission politique électorale sera habilitée à modifier les scénarios s’ils ne respectent pas les règles de cadrage demandées par le national, en termes de parité, d’âge, de diversité de profils, etc. Le CF pourra interroger ces scénarios, identifier des points de clivages et renvoyer certaines propositions au débat. 

La fin de ce critère des motions permettra de mieux chercher la diversité et la représentativité de nos candidat.e.s. Le vote devra se faire suffisamment en amont de l’élection, pour anticiper un vote négatif éventuel, les allers-retours avec les régions, pour avoir le temps de former nos candidat.e.s qui auront été désignés et, surtout, pour avoir le temps d’aller chercher d’autres profils sur certains territoires ou certaines élections.

Conformément aux règles des partis verts européens, 20 % des sièges seront réservés à des moins de 30 ans. Par ailleurs, pour les élections européennes (et toute potentielle élection à liste unique nationale), la diversité des territoires doit être assurée, avec notamment des origines régionales multiples dans les premiers de liste. 

Lors d’un jour unique à définir, l’ensemble des groupes locaux devra organiser un apéro/temps festif ouvert à tous et toutes, sans discours, le seul objectif étant de rencontrer des sympathisants, associations pour échanger avec ielleux.

· Des formations pour tous, toutes et aux différents échelons

Des formations pour tous et toutes seront à disposition, sous différents formats. Ces formations sont essentielles pour permettre à notre parti d’accueillir de nouveaux profils, mais aussi pour permettre à chacun.e des militant.e.s actuel.le.s d’être en situation de militer, de devenir cadre de notre parti ou élu.e.

Pour les élu.e.s et les équipes d’animation dans les groupes locaux ou les fédérations régionales, des formations sur les outils numériques, les techniques d’animation de réunion interne ou publique, des conseils sur la fréquence des réunions, sur les contacts nécessaires avec la société civile ou pour s’implanter sur des territoires, seront prévues. Les cadres du parti (et celleux qui envisagent de le devenir) seront fortement incités à suivre ces formations afin de pouvoir à la fois mieux tenir leur poste, et mieux accueillir et transmettre.

Des formations sur les outils de vote à disposition (balotilo, jugements majoritaires ou systèmes moins formels comme les différents formats de débat participatif – débats mouvants) permettraient ainsi d’accroître la place de la démocratie (avec la recherche du consensus comme cible) dans nos méthodes.

Les différentes commissions thématiques auront pour rôle de donner des outils de formation (webinaires, fiches ou diaporama) à destination des militants pour se former, ou comme base de discussions pour réunions internes ou publiques sur différents sujets. Ces formations seront proposées à tous les membres, et pourront être organisées en sessions collectives, parfois au sein de réunions de GL. Il est souvent regretté que les partis n’aient plus qu’un rôle d’écurie et de collage, mais plus de formation. Or, il ne tient qu’au parti de réinjecter cette part importante de la vie de parti, et les commissions peuvent être l’appui pour des entrées simples dans des sujets de débats.

Des formations seront spécifiquement prévues sur l’organisation interne d’EELV.

L’autre axe de formation sera le développement de compétences pour devenir élu.e.s (notamment auprès de militant.e.s avec un profil moins habituel – ouvriers, jeunes – en situation de responsabilité dans notre parti).

Ces outils de formation pourront concerner les faits et les enjeux ou les positions et l’histoire d’EELV. Ce plan de formation intégrera une composante sur les VSS et la lutte contre le racisme (cf. motion sur le sujet). De manière concrète, une école de formation sera mise en place (cf. contribution spécifique sur le sujet).