Des modes de décisions refondés, un conseil programmatique ouvert sur l’expertise scientifique et universitaire.

EELV défend une démocratisation au niveau national et européen en vue d’un fédéralisme européen, et au niveau local dans le cadre d’un État qui donne de l’autonomie à ses régions et à ses territoires.

Cette exigence démocratique, cette radicalité démocratique doit s’appliquer également en interne de notre mouvement et dans nos alliances (Pôle écolo, Nupes, etc.).

Nous sommes conscients que notre parti politique est l’un des plus démocratiques de France. Cela ne doit pas nous empêcher de vouloir faire mieux, via deux aspects importants. Le premier concerne la confection du programme. Cela passe par la proposition d’un conseil programmatique renouvelé et ouvert. La deuxième amélioration se base sur une amélioration de nos processus de décision, via une place plus importante pour les votes militants et en accordant seulement qu’un statut consultatif aux motions.

· Un conseil programmatique renouvelé et ouvert sur l’expertise universitaire et scientifique

Le conseil programmatique a, en théorie, un rôle essentiel de coordination et de synthèse du programme. Cependant, il ne remplit pas son rôle à hauteur d’exigence d’un programme précis, construit et cohérent par rapport aux enjeux, aux objectifs politiques de notre mouvement et aux contraintes. Il se réunit peu et son existence est globalement inconnue des membres.

Ce conseil programmatique renouvelé sera ouvert aux scientifiques, universitaires et à la société civile. Il pourra s’appuyer notamment sur l’expertise de la Fondation pour l’écologie politique. Il aura un rôle essentiel d’échange avec les commissions thématiques, pour alerter en cas de prise de position non cohérente avec le consensus scientifique, demander des précisions, inciter à creuser des sujets insuffisamment travaillés par EELV, alerter en cas d’incohérences entre deux commissions thématiques.

Le Bureau exécutif (BE), après vote conforme du Conseil Fédéral (CF) et des militant.e.s, donnera les orientations politiques dans lequel le conseil programmatique doit s’inscrire.

Le BE, après vote conforme du CF, proposera une composition pour ce conseil programmatique, en recherchant un équilibre entre présence de représentants des motions, des commissions thématiques, de membres du CF, de militant.e.s tirés au sort, et d’ouverture à l’extérieur (au moins 50%). Pour cette ouverture, le BE s’appuiera sur les propositions des régions, lesquelles seront sollicitées pour proposer des noms à intégrer au titre de cette ouverture à l’extérieur.

Le conseil programmatique n’aura, en revanche, pas à arbitrer les désaccords (au sein d’EELV, entre les commissions thématiques ou à l’intérieur de celles-ci), mais à les remonter au CF pour arbitrage et vote (éventuellement auprès des militant.e.s, cf. partie suivante).

Le conseil programmatique fera état des travaux en cours et des arbitrages éventuels à effectuer.

Une réflexion sur le nombre de commissions et leur périmètre sera faite par le Bureau exécutif (après échanges avec le conseil programmatique). Le Parti vert belge est constitué d’une quinzaine de commissions, au lieu de 31 à EELV. Cette réflexion intégrera la nécessité de créer des commissions thématiques sur des sujets absents (anti-racisme et démocratie/institution).

Le calendrier pour déposer des motions thématiques sera revu pour permettre un temps d’échange entre les commissions et avec le conseil programmatique, avant le vote par le CF. De manière générale, nous souhaitons que le dépôt de motions par les commissions soit simplifié.

Le conseil programmatique planifiera des journées thématiques sur différents sujets clés et transversaux (quartiers populaires, ruralité, Europe, lutte contre la pauvreté, sobriété…). Le calendrier de ces journées thématiques sera annoncé suffisamment à l’avance, permettant aux commissions thématiques de contribuer sur leur domaine de compétence, soit via des propositions de textes, soit via des propositions d’intervenants. Revitaliser, redonner du poids au conseil programmatique, c’est aussi une occasion de valoriser les travaux déjà riches  des commissions.

La conclusion de ces journées thématiques sera d’identifier les points de convergence, les thèmes importants à marteler dans l’espace médiatique, et aussi d’identifier les points de divergence à arbitrer en interne.

De manière générale, auprès du CF ou de ce conseil programmatique, les commissions thématiques pourront faire remonter des points à arbitrer plutôt que des textes de synthèses ou des arbitrages qui ne feraient pas consensus.

· Des instances de décisions refondées

Les décisions reposent actuellement trop souvent sur le vote du CF et la règle de la proportionnalité des motions. Cette dernière contrainte sera abandonnée, pour prioriser d’autres systèmes de vote. La majorité des partis verts européens n’utilisent pas de motions au-delà des congrès, qui fixent les orientations stratégiques et d’alliances, puis arbitrent au fil de l’eau les sujets divers, en s’appuyant sur des majorités qui se reconstituent régulièrement. C’est le cas du système belge, proposé récemment dans une contribution pour le congrès, qui peut être une piste.

Le développement du jugement majoritaire, qui permet d’arbitrer entre différentes solutions, et de choisir la plus consensuelle est, cependant, la piste à creuser en priorité. Ce jugement majoritaire a été popularisé pendant la primaire populaire et, si sa conclusion n’a malheureusement pas été une bonne publicité, il a montré sa capacité opérationnelle, y compris pour des votes entre candidat.e.s.

Sur les sujets à enjeu, ces votes devront être ouverts à l’ensemble des militants, et pas uniquement à destination du CF.

Cela pourrait être la règle notamment pour les désignations nationales, les priorités décidées par le parti pour l’année, les orientations programmatiques générales à destination du conseil programmatique, la validation du programme ou les situations où le CF ne trouve pas de consensus, et sur demande de 30% du CF. 

Les motions (et organisations de jeunesse) pourront continuer à donner leurs avis sur les votes soumis aux CF et militants. La transparence auprès des militant.e.s de ces avis consultatifs sera assurée et développée.

Les motions, et organisations de jeunesse, devront être intégrées dans les instances de propositions. Comme évoqué, la recherche de la proportionnalité sera abandonnée dans ces instances de propositions. En effet, la présence d’un membre (pour les motions entre 5% et 20%) ou d’un binôme paritaire pour les motions plus importantes (supérieures à 20% des votes aux congrès), peut suffire à faire remonter les avis consultatifs. Le BE sera en charge de proposer une composition de ces instances de propositions, qui devra être voté par le CF.

Le vote direct de notre binôme de secrétaires nationaux (permettant la parité +)  permettrait de décorréler les enjeux de ligne politique et de personnalisation et de se rapprocher du fonctionnement de la majorité des partis verts européens. Les exemples de nos voisins montrent que ce système est fonctionnel, la manière dont ce binôme serait désigné (ticket ou votes distincts) est laissée ouverte.